La désignation d'un tuteur ad hoc pour l'enfant mineur de l'accusée a ensuite été abordée. Le bâtonnier a été notifié de cette décision. La...
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L’an dernier, près de 67 000 jeunes migrants se sont présentés aux départements comme mineurs non accompagnés. S’ils sont reconnus mineurs, ils peuvent être pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Mais pour cela, leur âge doit être évalué au cours d’un long processus qui ne respecte pas toujours les droits de l’enfant.
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